Charges Locatives
Indépendamment du montant du loyer, le locataire versera des provisions pour charges destinées à couvrir les dépenses relatives aux frais pouvant être réclamés aux locataires ainsi que les consommations pour les immeubles à appartements.
Les charges locatives sont les dépenses réelles en ce compris les consommations payées par la Société relatives à la propriété, à la jouissance ou à l'usage de la chose louée et des parties communes. Les charges locatives sont régies par l'arrêté du gouvernement wallon le 25/02/99 portant sur la réglementation des charges locatives à la location des logements gèrés par les SLSP.
Les provisions sont les sommes versées mensuellement par le locataire à valoir sur les charges.
Veuillez noter que chaque bloc de logements dispose de ses propres charges locatives et ce, en fonction du logement occupé (maison, appartement ou studio).
Les charges locatives peuvent se répartir de la manière suivante:
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Chauffage: les factures relatives à l'achat du combustible (mazout, gaz, ...).
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Eau: les factures relatives à l'achat d'eau au profit du locataire (consommation privative ou quote-part des communs).
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Electricité: les factures relatives à l'achat de l'électricité pour les parties communes des immeubles à appartements, les chauffages collectifs, les ascenseurs, la protection incendie, les pompes de relevage, l’éclairage des communs et des locaux techniques,…
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Entretien: outre les entretiens d'immeubles n'ayant pas de conciergerie, les prestations couvrent le nettoyage et les produits de nettoyage, la manutention des poubelles, les taxes relatives à l'enlèvement des immondices, le débouchage des égoûts et les vidanges des fosses septiques, le dégagement des combles, caves et communs encombrés par des dépôts anonymes, les interventions techniques dans les communs (relampage, entretien et réparation techniques sur tous les équipements), location des containers (déchets de nos techniciens après intervention (pièces cassées, emballages de nouvelles pièces), ...
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Entretien ascenseur: les contrats ordinaires d'entretien, les contrats de contrôle technique, les factures de dépannage en dehors des heures normales de prestations, les surcoûts d'assurance éventuels.
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Entretion chauffage: les frais relatifs aux contrats ordinaires de maintenance, l'entretien et le dépannage des installations, les contrats de contrôle général, les interventions de garde.
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Espaces verts: : Il s’agit des espaces verts communs et des interventions sur des terrains privatifs pour la sécurité des logements environnants (exemple : arbre touchant des câbles électriques). Les factures de prestation de firmes réalisant les travaux, le coût salarial de la cellule "prestation", l'amortissement du matériel affecté à l'entretien de ce poste (carburants, lubrifiants, et entretien du matériel).
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Conciergerie: le coût salarial des concierges, le coût des remplacements éventuels, les impôts à charge de l'employeur, le coût du matériel et des produits d'entretien.
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Protection Incendie: les factures des firmes spécialisées pour la location, la vérification, la recharge, la réparation de l'appareillage. Dans le cas ou une société couvre une assurance incendie et dégâts des eaux avec abandon de recours, le surcoût relatif à ce dernier peut être à charge du locataire.
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Frais calorimètre: l'ensemble des frais liés au relevé des compteurs et des décompteurs et à la mise à disposition de ceux-ci.
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Calorimètres communs: l'ensemble des frais liés au relevé des compteurs et des décompteurs situés dans la partie commune.
Annuellement (courant avril de l'année suivante), après accord du Conseil d'Administration et du Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires, un décompte est établi et transmis au locataire reprenant le détail poste par poste de l'ensemble des frais à la charge du locataire.
Chaque locataire dispose de la possibilité de venir consulter les différentes factures en nos bureaux, sur rendez-vous, dans le mois qui suit l’envoi des décomptes annuels.
Le locataire se verra remboursé de son avance de charges dans les deux mois suivants l’envoi du décompte.
Le locataire qui doit rembourser la Société devra s'acquitter du bon versement du solde pour dans les deux mois suivants l’envoi du décompte. En cas de difficultés ou de demande de plan d'apurement, il convient que le locataire prenne contact avec la Société dans les plus brefs délais.