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Permanences

Maison du Logement,Place Saint-Nicolas, 3 à 5500 Dinant.

Lundi / Mardi / Jeudi de 8h30 à 12h00

(082) 213610

Règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur des logements détermine les conditions pratiques d'occupation des logements qui n'ont pas été expressément prévues ou définies par le contrat de bail mais qui en font partie intégrante.

Comme pour le contrat de bail, le locataire est tenu de s'y conformer.

Une copie de l'exemplaire signée par le locataire est jointe au contrat de bail et un second exemplaire lui est remis à la signature.

Notre Règlement d'ordre intérieur

Nous insistons particulièrement sur les points suivants:


 
  • Le locataire est responsable du bien loué du premier jour (état des lieux d'entrée) au dernier jour d'occupation (état des lieux de sortie).
  • Le locataire ne peut héberger une personne non renseignée auprès de notre Société.
  • Il est interdit d'apporter une modification à l'immeuble sans l'autorisation écrite de la Société (si vous souhaitez faire des aménagements, veuillez en faire la demande par écrit auprès de nos services).
  • L'utilisation de bonbonnes de gaz (pour la cuisine, le chauffage, ...) est strictement interdite.
  • Les antennes paraboliques sont interdites.
  • L'utilisation de chauffages d'appoints de type poêle au pétrole est strictement interdite.
  • Les lieux communs ne peuvent être utilisés comme endroits de "stockage" (par exemple: en cas d'intervention urgente, les services de secours doivent pouvoir accéder à l'ensemble des lieux sans aucune difficulté).
  • Le personnel d'entretien doit pouvoir accéder à l'ensemble du bâtiment.
  • Il convient de respecter la quiétude des lieux et ce, plus particulièrement entre 22h et 7h du matin.
  • La Société n'est pas habilitée à résoudre les problèmes de voisinage. Dans ce cas, après avoir tenté de résoudre le problème à l'amiable, nous conseillons aux locataires victimes de déposer plainte auprès de la police et/ou de s'adresser au Juge de Paix (la conciliation étant une procédure gratuite).
  • Les animaux sont interdits dans les immeubles à appartements.